Déclaration d'accessibilité
L'accessibilité du site
Transdev Seine Eure s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Transdev Seine Eure met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
· Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
· Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/SEMO[BD1]
État de conformité
Le site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/SEMO est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
· HTML 5
· CSS
· JavaScript
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/11/ 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
· HTML 5
· CSS
· JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/SEMO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
· Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.semo-mobilite.fr/contact/
· Contacter : Transdev Seine Eure Rue de Léry 27400 INCARVILLE
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
· Écrire un message au Défenseur des droits
· Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
· Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Le site est doté de fonctionnalités qui assurent une bonne accessibilité de son contenu :
- Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris.
- Toutes les images disposent d'une alternative textuelle.
- Les tailles des polices de caractère peuvent être élargies et réduites au moyen des options disponibles sur votre navigateur visuel.
- La mise en page du site est déportée dans une feuille de style afin de séparer le contenu de la mise en page. La structure de l'information est préservée.
Navigation dans le site
Le menu de navigation principal donne accès aux grandes thématiques du site.
Le fil d'Ariane "Vous êtes ici" est présent dans chaque page. Il permet de vous situer précisément et de revenir rapidement aux niveaux supérieurs de navigation.
En fin de chaque section figure un lien "retour haut de page". Ainsi, vous pouvez retrouver rapidement le menu principal et le chemin de navigation.
Le plan du site correspond au menu de navigation principal complètement déployé.
Images
Les images disposent d'une alternative textuelle. Lorsque c'est pertinent, les images complexes sont assorties d'une description plus développée, soit dans la même page, soit dans une page dédiée.
Tableaux
Les tableaux de données sont balisés de façon à être compréhensible par un lecteur d'écran.
Titres
Toutes les pages du site comportent un titre, qui leur est propre, et qui permet d'en comprendre le contenu.
À l'intérieur de la page, les contenus sont structurés au moyen de titres et de sous-titres.
Les contenus sont organisés de façon hiérarchique et cohérente.
Animation
Les animations présentes dans le site peuvent être stoppées à la demande au moyen d'un bouton approprié.
Respect des standards
Le respect des standards, en particulier les recommandations d'accessibilité du W3C, permet de garantir un bon niveau d'interopérabilité, c'est-à-dire la capacité du site web à être consultable par différents navigateurs.
Références
L'accessibilité du site prend en compte :
- le Référentiel Général d'Accessibilité de l'Administration Électronique R.G.A.A.
- les recommandations Accessiweb
- les standards du web : W.3.C.
Si vous pensez que le site n'est pas conforme avec un ou plusieurs critères du R.G.A.A., n'hésitez pas à prendre contact avec nous afin que l'accessibilité du site soit corrigée.
Dans le formulaire Contact, décrivez en quelques mots le problème d'accessibilité rencontré, n'oubliez pas d'indiquer l'adresse de la page concernée.